Concours « TransPortage a 5 ans » – Règlement

Article 1 – Organisation du jeu

La société TransPortage Formations SARL (RCS Lille Metropole B 805 199 353), ci-après dénommée «l’organisateur», organise un jeu intitulé « TransPortage a 5 ans», dans le cadre de son cinquième anniversaire, ci-après dénommé « le Jeu».

Article 2 – Objet du jeu

Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste à répondre à un questionnaire concernant l’activité de TransPortage Formations, et noté automatiquement.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité.

Article 3 – Date et durée

Le Jeu se déroule du 1er au 20 octobre 2019 inclus. Les gagnants seront annoncés le 31 octobre 2019.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 – Conditions de participation et validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives,  les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées.

4-2  Validité de la participation

Chaque participant est autorisé à répondre une seule fois au questionnaire. Toutes participations multiples seraient jugées comme invalides.
Les participations reçues après le 20 octobre 2019 ne seront pas comptabilisées.

Article 5 – Désignation des gagnants

Les participants ayant obtenu les 5 meilleures notes seront désignés gagnants. Dans le cas d’une égalité, un tirage au sort désignera les 5 gagnants parmi les participants ayant obtenu les meilleures notes.

Toute participation contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

Article 6 – Désignation des Lots

Sont mis en jeu 5 lots identiques consistant chacun en un bon de réduction valable pour une journée de formation (valeur commerciale 110€).
Ces bons pourront être utilisés par les gagnants ou transférés à la personne de leur choix. Ils pourront être utilisés pour la participation à titre individuel à une session de formation organisée par TransPortage Formations, pour toute inscription réalisée au plus tard le 31 décembre 2020 en financement personnel.
Dans le cas où le gagnant est déjà inscrit à une session future lors de la publication des résultats, il pourra utiliser son lot pour participer au solde de la session.
Si un gagnant désire transférer son lot à un autre gagnant, ce dernier est autorisé à cumuler les bons de réduction sur la même session, ou à les utiliser séparément.
Le bon de réduction ne pourra pas être utilisé dans le cadre d’un financement externe (employeur, Pôle Emploi, fonds de formation…)

Article 7 – Information et publication du nom des gagnants

Les gagnants seront prévenus par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront fournie en remplissant le questionnaire. Leur nom sera publié partiellement (Prénom + initiale) sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram).
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible

Article 8 – Données nominatives

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.

Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur : TransPortage Formations, 18 avenue Gustave Delory, 59170 Croix, ou par email à contact@transportage-formations.com

Article 9 – Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 10 – Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le  jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 11 – Litiges

Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : TransPortage Formations, 18 avenue Gustave Delory, 59170 Croix
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 12 – Consultation du Règlement

Le présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu sur le site web de TransPortage Formations, à l’adresse suivante :
https://transportage-formations.com/concours-transportage-a-5-ans-reglement/